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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1221759
Date de dépôt :
14/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/12/2022
Marque figurative de FROMAGERIE BERTHAUT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FROMAGERIE BERTHAUT domicilié(e) Place du Champs de Foire - 21460 - EPOISSES - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 608 942 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221759.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque est expirée depuis le 14 décembre 2022.

FROMAGERIE BERTHAUT a également déposé les autres marques suivantes : SIEUR DE FONTENN , PREGALETTE ROSEE , AFFIDELICE , EPOISSES , BRIQUE DE BOURGOGNE , LE FLEURENTIN , ÉPOISSES APPELLATION D'ORIGINE PROTÉGÉE BERTHAUT , PREGALETTE BOISEE , LE PERRIERE , PLUMERON


FROMAGERIE BERTHAUT, Société Anonyme - Place du Champs de Foire - 21460 - EPOISSES - France - SIREN 316608942


CAPRI - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 septembre 2002 n°2226871 - Publication au BOPI 2002-09-09

Renouvellement sans limitation n°2012515 - Publication au BOPI 1993-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18

Inscription le 6 mai 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°200950 - Publication au BOPI 1996-05-06

Inscription le 6 mai 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°200952 - Publication au BOPI 1996-05-06

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2012 n°2515338 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-29

Fromages.